Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) font état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de service par un professionnel. Ainsi, elles permettent d’encadrer les relations commerciales et “constituent le socle unique de la négociation commerciale” (article L441-1 du Code de commerce).

Informations sur les taxes

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, Corse et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Sécurité et confidentialité 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Retours et remboursements 

En présence du transporteur, le client doit impérativement vérifier à la livraison la conformité des produits à la commande, les quantités, et les références ainsi que l’absence de vices apparents, et l’état des produits. En cas de dommages constatés, vous devez mentionner avec précision la date, les dégäts et émettre des réserves sur le bon de livraison, puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce. 

Informations marchand détaillées

L’ECURIE – 61 Rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux – FRANCE